Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service GoDart, accessible via le site web et l'application mobile.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du service.

GoDart est un service communautaire relatif à la pratique des fléchettes, qui permet notamment de:

• consulter des établissements référencés,
• proposer, modifier ou enrichir des informations sur des lieux,
• gérer des favoris et un profil utilisateur,
• publier des contributions communautaires.

Le service est fourni en l'état, avec une obligation de moyens.

L'accès au service est possible 24h/24, 7j/7, sauf interruption planifiée ou non planifiée (maintenance, incident technique, force majeure).

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via son compte.
• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, à jour et sincères.
• L'utilisateur s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

Les utilisateurs peuvent publier des informations et contenus liés aux établissements et à l'activité communautaire. À ce titre, ils s'engagent à:

• publier des contenus licites, exacts et non trompeurs,
• ne pas usurper l'identité d'un tiers,
• respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée),
• ne pas publier de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la haine.

L'éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU et/ou à la loi.

En cas de manquement grave ou répété, le compte utilisateur peut être suspendu ou supprimé, sans indemnité.

Les éléments du service (marques, logo, interface, base de données, contenus éditoriaux) sont protégés par les lois en vigueur.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En publiant un contenu, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour héberger, reproduire, adapter et afficher ce contenu aux seules fins d'exploitation du service.

Les informations communautaires peuvent comporter des inexactitudes. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.

L'éditeur n'est pas responsable:

• des dommages indirects (perte de chance, perte de données, perte d'image),
• des conséquences liées à l'utilisation de contenus tiers,
• des indisponibilités temporaires du service.

Le service peut intégrer des services de tiers (authentification OAuth, cartographie, hébergement de données, paiement). L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions desdits tiers.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Il peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans l'application ou auprès du support.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.

Pour les utilisateurs consommateurs, les informations de médiation sont les suivantes:

• Organisme: DGCCRF
• Site internet: https://www.economie.gouv.fr/mediation

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à: contact@godart.app.